Informations légales

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.benoistrousseau.com.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

Le site est édité par BENOIST ROUSSEAU SLU, société de droit andorran, dans le respect de la réglementation applicable au Principat d’Andorra, notamment la Llei 20/2014, del 16 d’octubre, régulant la contractació electrònica et les opérateurs exerçant leur activité économique en espace digital. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certains services ou espaces du site, notamment l’espace membre, le blog, le forum, la newsletter ou certains contenus réservés, peuvent nécessiter une inscription préalable, un identifiant, un mot de passe.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès normal au site 24h/24 et 7j/7, sans être tenu à aucune obligation de résultat en matière de disponibilité.

L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, impératif technique, sécurité, ou force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

3. COMPTE UTILISATEUR

Création et responsabilité

Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de l'usage qui en est fait.

Toute connexion ou action réalisée depuis un compte utilisateur est présumée effectuée par son titulaire.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement BENOIST ROUSSEAU SLU de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.

Types de comptes

Le site propose un compte forum / communauté, soumis aux règles suivantes :

Compte forum / communauté

Le compte forum permet à l'utilisateur de participer aux échanges, de publier des commentaires et d'interagir avec la communauté.

En cas de non-activité prolongée sur le forum pendant une durée de trois (3) ans, l'éditeur pourra supprimer le compte concerné, ainsi que les données associées non nécessaires à la conservation légale ou à la bonne administration du site.

Avant toute suppression, l'utilisateur sera informé par courrier électronique à l'adresse associée à son compte, avec un préavis de 30 jours lui permettant de se reconnecter pour maintenir son compte actif.

Suppression volontaire

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en adressant une demande à benoist@benoistrousseau.com.

4. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

• tout usage frauduleux, abusif ou illicite du site ;
• toute tentative d’accès non autorisé à un système, compte, donnée ou fonctionnalité ;
• toute perturbation ou tentative de perturbation du bon fonctionnement du site ;
• toute utilisation du site à des fins de spam, de phishing, de harcèlement, de diffusion de virus ou de contenus malveillants ;
• toute reproduction, extraction, copie, diffusion ou réutilisation substantielle des contenus du site sans autorisation écrite préalable.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

5. Commentaires, blog et forum

Lorsque le site permet la publication de commentaires, messages ou contributions, l’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.

Il est interdit de publier des contenus :

• contraires à la loi ;
• diffamatoires, injurieux, haineux, menaçants ou obscènes ;
• portant atteinte aux droits d’autrui ;
• publicitaires, promotionnels ou assimilables à du spam ;
• portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer, refuser, déplacer, masquer ou supprimer tout contenu publié sur le blog ou le forum, sans justification préalable et sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L’éditeur se réserve également le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur dont le comportement nuirait au bon fonctionnement du site, du forum ou de la communauté.

6. Newsletter

L’abonnement à la newsletter s’effectue sur la base du volontariat.

L’inscription à la newsletter est soumise à une procédure de double opt-in, consistant en l’envoi d’un courrier électronique de confirmation contenant un lien unique permettant de valider définitivement la demande d’abonnement.

En l’absence de confirmation, l’adresse électronique et les données techniques associées à la demande sont supprimées dans le délai annoncé sur le site.

L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque envoi.

Les règles applicables à la collecte, à la conservation et à la suppression des données relatives à la newsletter sont détaillées dans la Politique de confidentialité, conformément à la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité.

BENOIST ROUSSEAU SLU agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées directement via le site, dans le respect du droit andorran applicable en matière de protection des données personnelles. La Llei 29/2021 protège les données personnelles de toutes les personnes physiques, quelle que soit leur nationalité ou leur résidence. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité à l’adresse suivante : benoist@benoistrousseau.com. Le règlement andorran d’application de la Llei 29/2021 précise aussi le devoir d’information et certaines modalités pratiques d’application. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la gestion de session, à la connexion au compte utilisateur, à la mémorisation de certaines préférences et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque l’utilisateur dépose un commentaire, certains cookies peuvent être proposés afin d’enregistrer, pour son confort, ses informations de saisie.

Lorsque l’utilisateur se connecte à son compte, des cookies techniques de session et de préférence peuvent être utilisés.

Les informations détaillées relatives aux cookies, à leur finalité, à leur durée et à leur paramétrage figurent dans la Politique de confidentialité ou dans la politique cookies du site.

Le site peut intégrer des contenus externes. Ces services peuvent collecter des données, déposer des cookies et suivre l'activité de l'utilisateur.

Services impliquant un transfert de données hors Andorre :

L'éditeur n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces services tiers.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales à des tiers.

9. CONTENUS EMBARQUÉS ET SERVICES TIERS

Le site peut intégrer des contenus et fonctionnalités provenant de services tiers. Ces contenus fonctionnent comme si l'utilisateur se rendait directement sur le site tiers concerné. Ces services peuvent collecter des données, déposer des cookies et suivre les interactions de l'utilisateur, notamment si celui-ci dispose déjà d'un compte connecté auprès du service concerné.

Les principaux services tiers intégrés au site sont les suivants :

Contenus embarqués

Hébergement et infrastructure

Communication

BENOIST ROUSSEAU SLU ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, des politiques ou des traitements mis en œuvre par ces services tiers, qui demeurent seuls responsables de leurs propres outils et traitements.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de chaque service tiers pour connaître les modalités de collecte et de traitement de ses données.

Cette liste est mise à jour en cas d'ajout ou de suppression d'un service tiers. La date de dernière mise à jour figure en bas du présent document.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, articles, images, vidéos, logos, bases de données, charte graphique, structure, nom de domaine et plus généralement tout contenu publié sur www.benoistrousseau.com, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BENOIST ROUSSEAU SLU, sauf mention contraire.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, republication, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

L’éditeur autorise uniquement, sauf accord contraire exprès, la reprise du titre d’un article accompagnée d’un lien direct vers l’article concerné ou vers la page principale du site, à l’exclusion de la reproduction du texte lui-même.

Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Ces liens sont fournis à titre informatif. BENOIST ROUSSEAU SLU n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur légalité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens vers le site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts légitimes de BENOIST ROUSSEAU SLU.

12. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.

Les informations, contenus, analyses, publications, commentaires, articles ou outils diffusés sur le site ont une finalité informative, pédagogique ou éditoriale.

Aucun contenu publié sur le site ne constitue un conseil personnalisé, une recommandation d’investissement, une garantie de résultat ou une promesse de gain, notamment en matière financière ou de trading.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site et des décisions qu’il prend sur cette base.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité temporaire ou permanente d’y accéder ;
• de la présence de contenus tiers ;
• d’erreurs, d’interruptions, de bugs ou d’incidents techniques ;
• d’un usage non conforme du site par l’utilisateur.

13. Réclamations

L’utilisateur peut adresser toute demande, plainte ou réclamation à BENOIST ROUSSEAU SLU par courrier électronique ou à l’adresse postale mentionnée dans les mentions légales.

14. Modification des CGU

BENOIST ROUSSEAU SLU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation ou de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email avec un délai de préavis raisonnable.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit andorran.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence des juridictions andorranes, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au profit des utilisateurs selon leur pays de résidence.

16. DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Engagement

BENOIST ROUSSEAU SLU s'engage à rendre le site www.benoistrousseau.com accessible au plus grand nombre, conformément aux principes d'accessibilité numérique.

Bien que la société bénéficie actuellement de l'exemption prévue pour les micro-entreprises au sens de la Directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), BENOIST ROUSSEAU SLU inscrit volontairement sa démarche dans une logique d'amélioration continue de l'accessibilité de ses contenus et services numériques.

Référentiel visé

Le site s'efforce de respecter les recommandations des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, niveau AA, publiées par le World Wide Web Consortium (W3C).

Mesures mises en œuvre

BENOIST ROUSSEAU SLU veille à appliquer les bonnes pratiques suivantes :

• structure sémantique des pages (titres, listes, liens) ;
• textes alternatifs pour les images porteuses d'information ;
• contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan ;
• navigation possible au clavier ;
• compatibilité avec les principaux lecteurs d'écran ;
• sous-titrage des contenus vidéo lorsque cela est techniquement possible ;
• formulaires dotés d'étiquettes explicites.

Limites connues

Certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles, notamment :

• des vidéos anciennes non encore sous-titrées ;
• des documents PDF non optimisés pour la lecture assistée ;
• des contenus tiers intégrés (lecteurs vidéo, outils externes) dont l'accessibilité dépend de leurs éditeurs respectifs.

BENOIST ROUSSEAU SLU s'engage à corriger progressivement ces points dans le cadre de ses mises à jour régulières.

Retour d'expérience et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité sur le site, ou si vous souhaitez accéder à un contenu qui ne vous serait pas accessible, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

benoist@benoistrousseau.com

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés et à rechercher avec vous une solution adaptée.

Voies de recours

Si, malgré votre signalement, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• pour les consommateurs résidant en France : saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr) ;
• pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE : contacter l'autorité nationale compétente en matière d'accessibilité numérique de votre pays de résidence.

Mise à jour

Cette déclaration a été établie le 2 janvier 2026.

Elle sera révisée et mise à jour à chaque évolution significative du site.

Version 1.2 | 02/01/2026